Commissions et organes de contrôle

JORF n°0108 du 12 mai 2018
texte n° 116



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801163X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions


Affaires culturelles : M. Patrick Mignola.
Affaires économiques : M. Jean-Claude Leclabart.
Affaires sociales : M. Philippe Berta.
Développement durable : Mme Valéria Faure-Muntian.
Finances : Mme Justine Benin, M. François Pupponi.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : Mme Valéria Faure-Muntian.
Développement durable : M. Jean-Claude Leclabart.
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : M. Philippe Berta.
Affaires sociales : Mme Justine Benin.
Finances : M. Patrick Mignola.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. François Pupponi.


2. Réunions
Lundi 14 mai 2018


Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (TA n° 110) (Mme Paula Forteza, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission n° 938) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Brzusczak, président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), de M. Jehan Moreau, directeur général, et de Mme Nelly Delfaut, chargée de mission affaires réglementaires.
A 17 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), et de M. Gilles Psalmon, directeur.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Brichart, premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; de M. Clément Cuvillier, secrétaire général adjoint de Jeunes agriculteurs ; et de Mme Temanuata Girard, secrétaire générale de la Confédération paysanne.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 15 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jean-Pierre Landau, chargé d'une mission par le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation des crypto-monnaies.


Mardi 15 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- logement, aménagement et numérique (n° 846) (première lecture) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- n° 320 accord de réadmission des personnes en situation irrégulière ;
- n° 321 application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;
- n° 583 protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ;
- n° 811 ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont le renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine est envisagé.
A 18 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis) (rapport).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (n° 840) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et de M. Philippe Godon, président de l'Ordre des grossistes répartiteurs ; de M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), et de M. Pierre Fernandez, directeur général ; de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), de M. Pierre-Olivier Variot, vice-président, de Mme Bénédicte Bertholom, responsable des affaires réglementaires, et de Mme Marie-Josée Augé-Caumon, conseillère à la présidence.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président de l'ADEME, accompagné de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 17 heures (salle 6809) :
- audition de Maître Eric MEIER, cabinet Baker & Mc Kenzie.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claudie Haignerée, astronaute et ancienne ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies (2002-2004) puis aux Affaires européennes (2004-2005).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Georges Panayotis, président fondateur de MKG Group.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- à 9 heures :
- audition de :
- Mme Dominique Meunier-Ferry, directrice du service de la Gestion financière et sociale de l'Assemblée nationale ;
- M. François Duluc, directeur du service des Ressources humaines de l'Assemblée nationale.
- à 10 heures :
- audition de :
- Mme Catherine Babelon, directrice du service de la Communication et de l'information multimédia de l'Assemblée nationale ;
- Guy Chauvin, directeur-adjoint, chef de la division de la communication institutionnelle au service de la Communication et de l'information multimédia ;
- M. Christophe Lescot, conseiller, chef de la division de l'information multimédia au service de la Communication et de l'information multimédia ;
- Mme Anne de Cordovez, directrice du service de l'Administration générale de l'Assemblée nationale ;
- M. Éric Arjona, Conseiller, chef de la division de l'accueil au service de l'Administration générale.


Mercredi 16 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;
- communication de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures) ;
- engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires étrangères :
A 10 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset ;
- au besoin, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Olivier Richard, ambassadeur de France en Birmanie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (rapport pour observations).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Colbert) :
A 9 h 30 : audition, conjointe avec la commission des lois « De la bioéthique au droit de la bioéthique ».
Intervenants :
- M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
- M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris-I, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
A 11 heures : audition, conjointe avec la commission des lois « Recherche génétique et recherche sur l'embryon » :
Intervenants :
- M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
- M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
- M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Colbert) :
- réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales :
- à 9 h 30 : « De la bioéthique au droit de la bioéthique » ;
- à 11 heures : « Recherche génétique et recherche sur l'embryon ».
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Régis Degelcke, président du conseil d'administration d'Auchan Retail, de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France et de M. Pierre de Ginestel, directeur santé et qualité.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Edouard Leclerc, président-directeur général E. Leclerc SC Galec, de M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec, de M. Alexandre Tuaillon, chargé de mission auprès du président, de M. Stephan Arino, directeur qualité & développement durable, et de M. Aristide Luneau, conseil pour Leclerc.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salle 6566, Palais Bourbon, 2e étage) :
Table ronde sur l'évaluation du système scolaire : Comment évaluer notre système éducatif de manière rigoureuse et contextualisée ? , avec :
- Mme Sonja Ugen, adjointe de recherche à l'Université du Luxembourg, manager exécutif du Luxembourg Centre for Educational Testing (LUCET) ;
- M. Denis Meuret, professeur émérite en sciences de l'éducation à l'Université de Bourgogne, membre de l'Institut de recherche en éducation (IREDU) ;
- Mme Nathalie Younès, maître de conférences en sciences de l'éducation à l'Université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand, présidente de l'Association pour le développement des méthodologies d'évaluation en Europe (ADMEE) ;
- M. Pascal Bressoux, professeur en sciences de l'éducation à l'Université Grenoble-Alpes, membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale ;
- Mme Cécile Blanchard, rédactrice en chef des Cahiers pédagogiques.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 heures (salle 6550) :
- table ronde « instruments financiers ».
A 17 h 15 (salle 6550) :
- table ronde « énergie ».
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres d'industrie et de commerce territoriales.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec M. Buon Tan, député, sur le rôle des groupes d'amitié dans la diplomatie.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 30 (Sully 4) :
- audition de représentants de la Direction de la sécurité sociale (sous réserve de confirmation).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, Mme Annie Vidal, rapporteure :
- à 16 h 30 : audition de M. Benoît Péricard, associé, directeur national Secteur public et Santé de KPMG ;
- à 18 heures : audition de M. Didier Sapy, directeur général, et de Mme Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées (FNAQPA).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michael Siegel, chargé de Plaidoyer, APD et financement du développement.
A 17 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Gravellini, Unité de Coordination de l'Alliance Sahel.


Jeudi 17 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- prestation compensation du handicap (n° 559) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'associations représentant les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (MM. Gilles Reynaud et Yvon Laurent) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Éric Allain, président de section à la 2e chambre et de Mme Isabelle Vincent, rapporteure à la 2e chambre de la Cour des comptes.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Serge Hercberg, directeur de l'Equipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle, et de Mme la docteure Mathilde Touvier.
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Chapon, co-fondatrice de Yuka.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition commune des ordres paramédicaux.
A 10 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition commune des associations d'usagers.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde des syndicats de l'Inspection du travail (à confirmer).
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 10 heures (salle n° 3, 3, rue Aristide-Briand) :
Table ronde sur l'évaluation de la qualité de vie des enfants en contexte scolaire : Comment évaluer le bien-être des élèves ?, avec :
- M. Jean-Paul Albert, administrateur de la Ligue de l'enseignement ;
- M. François Testu, professeur émérite de psychologie, chronobiologiste, président de l'Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes (ORTEJ) ;
- Mme Brigitte Moltrecht, médecin de l'éducation nationale, conseillère technique auprès du directeur général de l'enseignement scolaire ;
- M. Bastien Sueur, professeur de philosophie au Lycée de la Nouvelle Chance de Cergy, délégué général de la Fédération des établissements scolaires publics innovants (FESPI).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
A 14 heures :
- audition de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) : M. Jean-François Cordet, président et Mme Stéphanie Mas, cheffe du bureau des territoires en politique de la ville.
A 15 heures :
- audition du ministère de l'intérieur : M. Laurent Buchaillat, sous-directeur de l'administration territoriale.
A 16 heures :
- table-ronde réunissant des représentants de l'Association des maires de France, de l'Association des communautés de France et de France urbaine.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- table ronde réunissant des organisations syndicales.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- la politique d'achat des hôpitaux, M. Jean-Carles Grelier, rapporteur :
- à 10 h 30 : audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique.
A 14 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, Mme Annie Vidal, rapporteure :
- à 14 heures : audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Friederike Röder, directrice France, et Mme Maé Kurkjian, responsable du plaidoyer.
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Yasmin Ahmad, direction de la coopération pour le développement, à l'OCDE accompagnée de M. Olivier Bouret.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
A 14 h 30 :
- audition de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes.
A 15 h 45 :
- table ronde : conséquences du Brexit sur les entreprises :
- avec la participation de :
- M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Mme Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) ;
- M. Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Émile Blessig, président du groupe des anciens députés, et Mme Catherine Coutelle, présidente de l'association des anciennes députées.


Vendredi 18 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).


Jeudi 24 mai 2018


Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
A 14 heures :
Audition de Mme Bettina Laville, Présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable, association également dénommée « Comité 21 ».
A 15 h 15 :
Audition de représentants de Pôle emploi, membre du Club développement durable des établissements et entreprises publics : Mme Hélène Rambourg, Responsable du département RSO et Mme Sandrine Cormier, Chef de projet.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 mai 2018


Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique au ministère de l'intérieur.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition du Général Michel Labbé, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).


Mercredi 16 mai 2018


Commission de la défense :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major de la division des plans et des programmes de l'état-major de l'armée de terre ;
- désignation de rapporteurs et membres de missions d'information.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Tanguy de Coatpont, directeur-général de Kaspersky Lab France, de M. Félix Aimé, Security Researcher, et de M. Arnaud Dechoux, directeur de clientèle chez Burson-Marsteller.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition du Groupe Nextradio TV.


Jeudi 17 mai 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général du Groupe ILIAD-Free, et de Mme Ombeline Bartin, responsable des relations institutionnelles.
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Dominique Masseran, président du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de Mme Pauline Grimaldi, vice-présidente, de M. Yves Elalouf, vice-président, de M. Pierre Olivier, vice-président, et de M. Jérôme Soulet, trésorier.
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général du Groupe Orange, de M. Pierre Petillault, directeur adjoint des affaires publiques, et de M. David Kessler, directeur d'Orange Content et directeur d'Orange Studio.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- audition de représentants d'organismes d'éducation populaire.


Mardi 22 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, affaires économiques) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure et M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- audition des organisations patronales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de M. Timothy Ramier, avocat, chef du bureau fiscal de l'Association of Americans Resident Overseas (AARO).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 6566, 2e étage, 126, rue de l'Université) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres d'industrie et de commerce régionales.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Pitron, journaliste et réalisateur.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de la Fédération bancaire française - M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué, et M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles.
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Éric Larchevêque, président-directeur général de la société LEDGER SAS, Mme Nathalie de Gaulle, directrice des affaires gouvernementales et Banques centrales de LEDGER SAS et de M. Sébastien Gouspillou, président de BigBlock Datacenter.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (Mme Émilie Cariou, Rapporteure).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).


Mercredi 23 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans Frontières, sur le thème des guerres humanitaires.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- avenir de la politique agricole commune (table ronde).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et de la Fédération du commerce et de la distribution.
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1ère circonscription), Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Delalandre, délégué général du Comité Richelieu, et de M. Thierry Rouquet, CEO de Sentryo, administrateur du Comité Richelieu et membre de la commission défense.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Tancrède Voituriez, directeur du programme Gouvernance Action Santé Mondiale et Mme Claire Baudot, responsable plaidoyer, Action Santé Mondiale.


Jeudi 24 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 heures :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour observations).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition commune de syndicats d'infirmiers (à confirmer).
A 10 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé (à confirmer).
A 11 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) - Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salle 6566, 2e étage, 126, rue de l'Université) :
- à 9 h 30 : audition de Business France ;
- à 11 heures : audition de M. Pierre-Marie Carraud, chargé de mission à l'IGF.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- examen du projet de rapport.


Lundi 28 mai 2018


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.
A 18 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Philippe Denis, responsable du Blockchain Lab de CIB à BNP Paribas, et M. Philippe-Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques.


Mardi 29 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, affaires économiques) :
- projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle de BPI France.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 17 h 30 (6e bureau) :
- examen du rapport de la mission.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).


Mercredi 30 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydro-électriques.
A 11 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne pour l'économie et la société numériques.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen au marché et à la société numériques.
A 17 heures :
- paquet Mobilité II (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- numérisation des armées (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur un thème d'actualité.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Purseigle, Professeur des universités en sociologie à l'Université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (INP-ENSAT).
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- réunion des membres de la mission (restitution des ateliers locaux).


Jeudi 31 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde ouverte à la presse, sur l'artificialisation des sols avec M. Philippe Billet, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon-III, directeur de l'Institut de droit de l'environnement et Mme Maylis Desrousseaux, cheffe de projet à la délégation de l'expertise scientifique collective, à la prospective et aux études de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 11 heures (salle de la commission) :
- table ronde ouverte à la presse, autour de représentants d'organisations non gouvernementales (à confirmer).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- examen du rapport.


Vendredi 1er juin 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Mercredi 6 juin 2018


Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.


Jeudi 7 juin 2018


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.


Jeudi 14 juin 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.


5. Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 9 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Stéphane Le Foll, M. Christophe Naegelen.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 9 mai 2018, à 18 h 15 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sophie Auconie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Cédric Villani, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - Mme Clémentine Autain, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, M. Nicolas Démoulin, Mme Nathalie Elimas, Mme Albane Gaillot, Mme Aude Luquet, M. Hugues Renson, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-Marc Zulesi.
Réunion du mercredi 9 mai 2018, à 21 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot.
Assistaient également à la réunion. - Mme Clémentine Autain, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, M. Nicolas Démoulin, Mme Nathalie Elimas, M. Jean-Marc Zulesi.


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).