Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 12 mai 2018
texte n° 69



Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812744A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018, M. BOURGES (François, Roger, Auguste) est nommé notaire à la résidence des Ifs (Calvados), office créé.