Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 12 mai 2018
texte n° 56



Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811802A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROUVEURE (Marion, Paulette, Renée), épouse HARRIET, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE » à la résidence de Libourne (Gironde).
Le retrait de M. TOULAT (Bruno, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE », est accepté.
Mme ROUVEURE (Marion, Paulette, Renée), épouse HARRIET, est nommée huissière de justice associée.