Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

JORF n°0108 du 12 mai 2018
texte n° 5




Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

NOR: INTS1811935A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/4/INTS1811935A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe) ;
Vu les demandes de modification de l'arrêté d'homologation du 20 septembre 2017 et 17 novembre 2017 formulées respectivement par le président du syndicat mixte du circuit de vitesse des 24H du Mans et le président de l'automobile club de l'ouest ;
Vu le constat de réalisation établi le 23 avril 2018 et le plan-masse visé à la même date par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu la transmission du préfet de la Sarthe en date du 24 avril 2018 ;
Vu les avis favorables de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 6 décembre 2017 et 25 avril 2018,
Arrête :


L'arrêté du 25 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « au plan-masse annexé au présent arrêté (1) » sont remplacés par les mots : « par le plan-masse et ses annexes figurant à l'annexe du présent arrêté (1) » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II. ».
II.-Le plan masse est remplacé par le plan masse et ses annexes figurant en annexe du présent arrêté (1) ;
III.-Après l'annexe, il est ajouté l'annexe II figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 4 mai 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(1) Le plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20 rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72000 Le Mans.