Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

JORF n°0108 du 12 mai 2018
texte n° 1



Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

NOR: GCLH1812609A
ELI: Non disponible


Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2018, abrogées.

Article 2


L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Article 3


A compter du 1er septembre 2018, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :


- 2 712 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
- 2 820 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Article 4


Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2018 :


- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 530 euros
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 645 euros.

Article 5


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2018.


Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Boudy