Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0107 du 10 mai 2018
texte n° 77



Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812085A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2018, Mme CHANNAUX (Brigitte, Patricia, Nadine), épouse BIENAIMÉ, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.