Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0107 du 10 mai 2018
texte n° 65



Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812073A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2018 :
Il est mis fin aux fonctions que M. HACHEM (Cedric, Nakhle, Mathieu), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Givors (Rhône), avaient reprises en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. HACHEM (Cedric, Nakhle, Mathieu) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.