Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sens - Mme ROUSSELY (Sabine)

JORF n°0107 du 10 mai 2018
texte n° 50



Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sens - Mme ROUSSELY (Sabine)

NOR: INTA1810965D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Sens exercées par Mme Sabine ROUSSELY, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.