Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JORF n°0107 du 10 mai 2018
texte n° 36




Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

NOR: TRAT1808783A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/2/TRAT1808783A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50, R. 4241-51 et D. 4411-1 à D. 4411-8 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :

Article 1


L'annexe 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION


    Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D, de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit :


    SOCIÉTÉ

    ADRESSE

    APPAREILS AGRÉÉS
    pour lesquels la société reçoit l'habilitation

    1

    AEMI

    56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen

    Appareils radar :
    Furuno ; Simrad
    Indicateurs de vitesse de giration :
    Simrad

    2

    ALPHATRON MARINE FRANCE

    Route industrielle, Centre routier, ZI Portuaire, 76700 Gonfreville-l'Orcher

    Appareils radar :
    JRC JMA-610 6/ 7 /9 (R-4-015)
    Indicateurs de vitesse de giration :
    EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;
    EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ;
    Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ;
    Alphaturn 90° MC / Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;
    Alphaturn MF (R-4-092)

    3

    ATEYS

    35, rue de Valmy, 76600 Le Havre

    Appareils radar :
    Furuno ; Radio Holland ; Radio Zeeland ; Swiss radar
    Indicateurs de vitesse de giration :
    Radio Zeeland

    4

    MAP Marine

    1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille

    Appareils radar :
    Furuno ; Radio Holland
    Indicateurs de vitesse de giration :
    Radio Zeeland

    5

    PROMAT SÉCURITÉ

    68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre

    Appareils radar :
    JMA-609 /7 /9 (R-4-011) ;
    JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;
    Tresco Radar Overlay (R-4-102)
    Indicateurs de vitesse de giration :
    AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min 300°/min + EBF01a (e-01-086)

    6

    RADIO HOLLAND FRANCE

    21, rue Paul-Verlaine, 76700 Harfleur

    Appareils radar :
    JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;
    Furuno RHRS-2014 (R-4-021 ;
    JFS-364 / JFS 364 C (R-4-002) ;
    Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) ;
    Furuno RHRS-2005 RC (R-4-008) ;
    JMA-609 /7, /9 (R-4-011)
    Indicateurs de vitesse de giration :
    Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ;
    Alpha Turn&Rudder MFC (R-4-091) ;
    FALCON 300/500 (e-04-101) ;
    SIGMA 300 (R-2-018) ;
    SIGMA 550 (R-2-019) ;
    SIGMA 500 (R-2-020) ;
    Titan 300 90°/min 270°/min + S300 (e-01-085) ;
    Titan 500 90°/min 270°/min + S300 (e-01-084) ;
    Titan 1000 90°/min 300°/min + S300 (e-01-083)

    7

    SIECMI

    3, quai Est, 29900 Concarneau

    Appareils radar :
    Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron
    Indicateurs de vitesse de giration :
    Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

    8

    Sud Communication

    95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio

    Appareils radar :
    ICOM

    9

    THEMYS

    Quartier de la chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire

    Appareils radar :
    SAM Electronics

  • Annexe


    ANNEXE 2
    LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR


    SOCIÉTÉ

    ADRESSE

    TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS*

    1

    AEMI

    56, avenue Pierre-Berthelot - 14000 Caen

    - Furuno
    - OceanSat

    2

    ALPHATRON MARINE FRANCE

    Route industrielle - Centre routier, ZI Portuaire - 76700 Gonfreville-l'Orcher

    - Em-track A 100 Combined Class A
    / Inland AIS Transceiver (R-4-308)

    3

    ATEYS

    35, rue de Valmy - 76600 Le Havre

    - Nauticast
    - Furuno
    - Comnav
    - Sailor 6280-6281 AIS system classA/Inland AIS (R-4-302)

    4

    BARILLEC SAS

    ZI du Moros -29990 Concarneau

    - OceanSat

    5

    CLAUDIN SERVICE

    41, avenue Henri-Barbusse - 69250 Albigny-sur-Saône

    - Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/Inland AIS (R-4-301)

    6

    DISCOUNT MARINE

    12, rue Liot - BP 114 92106 Boulogne Billancourt

    em-trak A100 Combined Class A/Inland AIS Transceiver (R-4-308)

    7

    FLUVIAL ELEC

    4, Quai Fernand-Saguet - 94700 Maisons-Alfort

    - OceanSat Combined Class A/Inland AIS Transceiver (R-4-209)
    - Em-track A 100 Combined Class A
    / Inland AIS Transceiver (R-4-308)

    8

    H2O

    Port de plaisance - 21170 Saint-Jean-de-Losne

    - AIS 950 Combined Class A/Inland AIS Transceiver (R-4-311)

    9

    LORRAINE NAUTISME

    2, rue des Alliés - 57050 Metz

    - Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/Inland AIS (R-4-301)

    10

    MAP Marine

    1, Quai de la Grande-Bigue - Bat. B 13002 Marseille

    - Nauticast
    - Furuno
    - Transas
    - Comnav

    11

    MAX GUERDIN ET SES FILS

    13, rue de Clermont - 60200 Compiègne

    - OceanSat Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-209)
    - Em-trak A 100 Combined Class A
    / Inland AIS Transceiver (R-4-308)

    12

    PROMAT SECURITE

    68, boulevard Jules-Durand - 76056 Le Havre

    - OceanSat Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-209)
    - Em-trak A100 combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-308)
    - A200 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-316)

    13

    RADIO HOLLAND FRANCE

    21, rue Paul-Verlaine - 76700 Harfleur

    - JRC Japon
    - A2 Inland AIS (Nauticast) transponder
    - R4 IAIS Transponder System (R-4-201)

    14

    SIECMI

    3, quai Est - 29900 Concarneau

    - R4 IAIS Transponder System (R-4-201)
    - VDL6000/Inland AIS System (R-4-204)
    - SRT Comnav Voyager X3

    15

    Sud Communication

    95, rue Rajol - Espace Fréjorgues Est - 34130 Mauguio

    - ICOM

    16

    THEMYS

    Quartier de la chaume - CD 45 - Pont de l'Etoile - 13360 Roquevaire

    - SAM Electronics
    - R4 IAIS Transponder System (R-4-201),
    - Sailor 6280/6281 AIS System Class A/Inland AIS (R-4-302)


    (*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. Le montage des appareils AIS intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai de la CCNR n'est plus autorisé à compter du 1er novembre 2015. L'utilisation et la réparation de ces appareils demeurent autorisées au-delà de cette date.


Fait le 2 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré