Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole




Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

NOR: SSAP1808985A
Version consolidée au 17 octobre 2018


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6,
Arrête :

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon