Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0106 du 8 mai 2018
texte n° 48



Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811989A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2018 :
Le retrait de M. BOISSELIER (Alain, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Alain BOISSELIER et Marc DARMON, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmorillon (Vienne), est accepté.
La dénomination de la société civile professionnelle « Alain BOISSELIER et Marc DARMON, Huissiers de Justice associés » est modifiée comme suit : « Marc DARMON, Huissier de Justice associé ».