Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0106 du 8 mai 2018
texte n° 44



Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811985A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JULLIEN (François, Alain, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
M. JULLIEN (François, Alain, Claude) et M. DELAPLACE (Jean-Philippe, Thierry, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial).
Le retrait de M. BEURIOT (Loïc, Joël, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».