Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0106 du 8 mai 2018
texte n° 38



Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811977A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2018, M. NÉRAULIUS (Aimé, Honoré, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHIES (Philippe, René) à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).