Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0106 du 8 mai 2018
texte n° 28



Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811805A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, M. ASSOUS (Romuald Aurélien Hervé) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SYNERGIE HUISSIERS 13 à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).