Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

JORF n°0106 du 8 mai 2018
texte n° 4




Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

NOR: SSAP1812397A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/SSAP1812397A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme psychotropes ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 12 octobre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date 26 mars 2018,
Arrête :


Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :
« 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam »
« 4-chlorodiazepam »
« Adinazolam »
« Chlorodiazepam »
« Cinazepam »
« Clonazolam »
« Cloniprazepam »
« Deschloroetizolam »
« Diclazepam »
« Etizolam »
« Flubromazepam »
« Flubromazolam »
« Flunitrazolam »
« Flutazolam »
« Fonazepam ou norflunitrazepam ou (N-) desmethylflunitrazepam »
« Meclonazepam »
« Metizolam »
« Nifoxipam »
« Nitrazolam »
« Pyrazolam ou bromazolam »


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon