Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

JORF n°0106 du 8 mai 2018
texte n° 3




Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

NOR: SSAP1812391A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/SSAP1812391A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L.5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 7 décembre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018,
Arrête :


A l'annexe VI de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
« 2C-C ou 2,5-dimethoxy-4-chlorophenethylamine ou 1-(4-chloro-2,5-dimethoxyphenyl)-2-ethanamine ;
2C-D ou 2C-M ou 2,5-dimethoxy-4-methylphenethylamine ou 1-(4-methyl-2,5-dimethoxyphenyl)-2-ethanamine ;
2C-E ou 2,5-dimethoxy-4-ethylphenethylamine ou 1-(4-ethyl-2,5-dimethoxyphenyl)-2-ethanamine ;
2C-P ou 2,5-dimethoxy-4-propylphenethylamine ou 1-(4-propyl-2,5-dimethoxyphenyl)-2-ethanamine ;
2C-T-4 ou 2,5-dimethoxy-4-isopropylthiophenethylamine ou 2-[4-(isopropylthio)-2,5-dimethoxyphenyl] ethanamine ;
2C-T-21 ou 2,5-dimethoxy-4-fluoroethylthiophenethylamine ou 2-[2,5-dimethoxy-4-(2-fluoroethylthio) phenyl] ethanamine ;
bk-2C-B ou beta-kéto-2C-B ou 2-amino-1-(4-bromo-2,5-dimethoxyphenyl) ethanone ;
Toute molécule dérivée du noyau benzofurane :


-substituée par un groupement alpha éthylamine quelle que soit sa position sur le noyau benzofurane, que la fonction éthylamine soit elle-même substituée ou non sur l'azote par un ou plusieurs groupement alkyl et/ ou substituée ou non en position alpha par un groupement alkyl ;
-substituée ou non par ailleurs par un groupement alkoxy.


Notamment :
5-APB ou 5-(2-aminopropyl) benzofurane ;
6-APB ou 6-(2-aminopropyl) benzofurane ;
5-EAPB ou 5-(2-ethylaminopropyl) benzofurane ou 1-(1-benzofuran-5-yl)-N-ethylpropan-2-amine ;
6-EAPB ou 6-(2-ethylaminopropyl) benzofurane ou 1-(1-benzofuran-6-yl)-N-ethylpropan-2-amine ;
5-MAPB ou 5-(N-methyl-2-aminopropyl) benzofurane ou (1-(benzofuran-5-yl)-N-methylpropan-2-amine) ;
6-MAPB ou 6-(N-methyl-2-aminopropyl) benzofurane ou (1-(benzofuran-6-yl)-N-methylpropan-2-amine) ;
5-MBPB ou 5-MABB ou 1-(1-benzofuran-5-yl)-N-methylbutan-2-amine ;
5-MeO-DiBF ou 5-methoxy-N, N-diisopropylbenzofuranethylamine ou N-[2-(5-methoxy-1-benzofuran-3-yl) ethyl]-N-(propan-2-yl) propan-2-amine.
et
Toute molécule dérivée du noyau 2,3-dihydrobenzofurane :


-substituée par un groupement alpha éthylamine quelle que soit sa position sur le noyau 2,3-dihydrobenzofurane, que la fonction éthylamine soit elle-même substituée ou non sur l'azote par un ou plusieurs groupement alkyl et/ ou substituée ou non en position alpha par un groupement alkyl ;
-substituée ou non par ailleurs par un groupement alkoxy.


Notamment :
5-APDB ou 3-desoxy-MDA ou 5-(2-aminopropyl)-2,3-dihydrobenzofurane ou 1-(2,3-dihydro-1-benzofuran-5-yl) propan-2-amine ;
6-APDB ou 4-desoxy-MDA ou 6-(2-aminopropyl)-2,3-dihydrobenzofurane ou 1-(2,3-dihydro-1-benzofuran-6-yl) propan-2-amine ;
5-MAPDB ou 1-(2,3-dihydrobenzofuran-5-yl)-N-methylpropan-2-amine ou 1-(2,3-dihydrobenzofuran-5-yl)-N-methylpropan-2-amine ;
6-MAPDB ou 1-(2,3-dihydrobenzofuran-6-yl)-N-methylpropan-2-amine ou 1-(2,3-dihydro-1-benzofuran-6-yl)-N-methylpropan-2-amine ».


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon