Décision n° 2018/35/PNGMDR/3 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

JORF n°0105 du 6 mai 2018
texte n° 30



Décision n° 2018/35/PNGMDR/3 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

NOR: CNPX1812440S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2018/30/PNGMDR/1 du 4 avril 2018, décidant de l'organisation d'un débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ;
Vu la décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 désignant Mme Isabelle HAREL-DUTIROU comme présidente de la commission particulière du débat public ;
Sur proposition de Mme Isabelle HAREL-DUTIROU et après en avoir délibéré,
Décide :

Article unique


Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs :
M. Michel BADRE.
M. Pierre-Yves GUIHENEUF.


La présidente,

C. Jouanno