Décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

JORF n°0105 du 6 mai 2018
texte n° 29



Décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

NOR: CNPX1812434S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 4 avril 2018, décidant de l'organisation d'un débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article unique


Mme Isabelle HAREL-DUTIROU est nommée présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.


La présidente,

C. Jouanno