Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0104 du 5 mai 2018
texte n° 25



Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: ECOI1811598D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 3 mai 2018, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :


- M. Michel FUZEAU, préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances, sur désignation de la chef de service de l'inspection générale des finances, en qualité de membre titulaire ;
- M. Gilles BOUVELOT, directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, sur désignation du ministre de la cohésion des territoires, en qualité de membre titulaire ;
- M. Noël DIRICQ, conseiller maître à la Cour des comptes, sur désignation du Premier président de la Cour des comptes, en qualité de membre titulaire ;
- M. Benoît JIMENEZ, conseiller régional de la région Ile-de-France, sur désignation du président de l'Association des régions de France, en qualité de membre titulaire ;
- Mme Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil du département du Val-d'Oise, sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France, en qualité de membre titulaire ;
- Mme Anne BLANC, députée de la 2e circonscription de l'Aveyron, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en qualité de membre titulaire ;
- M. François WERNER, inspecteur général de finances, sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances, en qualité de membre suppléant ;
- M. Philippe GRALL, directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, sur désignation du ministre de la cohésion des territoires, en qualité de membre suppléant ;
- M. Roberto SCHMIDT, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, sur désignation du Premier président de la Cour des comptes, en qualité de membre suppléant ;
- M. Bruno GENZANA, conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur désignation du président de l'Association des régions de France, en qualité de membre suppléant ;
- M. Lionel DUPARAY, conseiller départemental de Saône-et-Loire, sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France, en qualité de membre suppléant ;
- M. Jean-Marie SERMIER, député de la 3e circonscription du Jura, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en qualité de membre suppléant.