Arrêté du 25 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0103 du 4 mai 2018
texte n° 51



Arrêté du 25 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811672A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2018 :
Le retrait de M. SABATIER (Bernard, Louis, Baptistin, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SABATIER, Paul SABATIER et Eric GRIMAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination de la société civile professionnelle Bernard SABATIER, Paul SABATIER et Eric GRIMAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Paul SABATIER et Eric GRIMAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».