Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0103 du 4 mai 2018
texte n° 20




Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

NOR: AGRT1808024A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/26/AGRT1808024A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 novembre 2017,
Arrêtent :

Article 1


Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :


- n° LA 12/66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 03/72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 13/77 « Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 04/81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 07/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 07/84 « Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 16/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 51/88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 52/88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 23/98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 12/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 13/02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 01/07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 04/12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 05/12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ».

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-47647ca1-a653-42bc-b973-90514f198ca6

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722857A), les lignes suivantes sont supprimées :


« - n° LA 12/66 “Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé” ;


- n° LA 03/72 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
- n° LA 13/77 “Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 04/81 “Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 07/82 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 07/84 “Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
- n° LA 16/88 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 51/88 “Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
- n° LA 52/88 “Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 14/94 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 23/98 “Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 12/02 “Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 13/02 “Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
- n° LA 01/07 “Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 04/12 “Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
- n° LA 05/12 “« Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé” ».

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert