Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

JORF n°0103 du 4 mai 2018
texte n° 19




Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

NOR: AGRT1805663A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/26/AGRT1805663A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 mai 2017 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 03/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé », en date du 19 janvier 2018,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d97fc37c-2bc4-4056-ab99-4e863755442c

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert