Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

JORF n°0102 du 3 mai 2018
texte n° 44



Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR: TREL1810676A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 24 avril 2018, sont nommés membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :


Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau


Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Mme Jackie GALABRUN-BOULBES, en remplacement de M. René REVOL.
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB Saône-Doubs
M. Roland BERNIGAUD, en remplacement de M. Bertrand ROUFFIANGE.