Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0102 du 3 mai 2018
texte n° 39



Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1812243D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Aurélien PRADIE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire portant sur les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2018.


Edouard Philippe