Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2018

NOR : INTA1811707D

JORF n°0102 du 3 mai 2018

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 311, L. 312, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision n° 2017-5266 du Conseil constitutionnel en date du 13 avril 2018 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de l'Orne,
Décrète :


  • Les électeurs sénatoriaux du département de l'Orne sont convoqués le dimanche 1er juillet 2018 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


  • Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 11 juin 2018 et jusqu'au vendredi 15 juin 2018 à 18 heures.
    S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.


  • Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
    Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.


  • Les conseils municipaux du département de l'Orne sont convoqués le lundi 14 mai 2018 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

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