Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0101 du 2 mai 2018
texte n° 60



Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811407A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018 :
M. LEMOINE (Maxime, Alexandre), notaire à la résidence de Fayet (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Fayet (Aisne) dont était titulaire M. LEMOINE (Maxime, Alexandre) est supprimé.