Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0101 du 2 mai 2018
texte n° 57



Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811404A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018 :
Mme FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER, notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise) dont était titulaire Mme FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER, est supprimé.