Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0101 du 2 mai 2018
texte n° 45



Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811388A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle) dont est titulaire M. JANNOT (Bernard, Marie) est transféré à la résidence de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle).