Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0101 du 2 mai 2018
texte n° 29



Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1809296D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 mars 2018 et des 5 avril 2018, sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS


Conseillers :


- à compter du 11 juin 2018, Mme Agnès LALARDRIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement ;
- à compter du 11 juin 2018, M. Philippe JOURDAN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement ;
- à compter du 13 juin 2018, Mme Fabienne TROUILLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente hors hiérarchie chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018 : Mme Sophie DEGOUYS-MATHE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris.
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 1er septembre 2018 : Mme Agnès PIC-BARBAUD, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente, à compter du 14 mai 2018 : Mme Nathalie GAVARINO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Hélène RABECQ, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018.
Mme Nelly CAYOT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018.
M. Fabrice MORILLO, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018.
Mme Catherine VALANTIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018.
Mme Alice THIBAUD, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018.
Mme Françoise THUBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
M. Pascal CHASLONS, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
M. Franck RENAUD, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
M. Xavier REBOUL, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Anne-Sophie STORELV, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Bénédicte RIVET, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Françoise CALVEZ, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Myriam COHEN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Odile BOUBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Karine WACHE-VALIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Stéphane LORENZI, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Anne CHAPLY, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Sandrine BOURDIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Lucie BUREAU, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Bérengère DELBOSC D'AUZON, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Élodie JUNG, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Christine FOLTZER-COSSIC, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Anne TOULEMONT-DAKOURE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Laurence PRAMPART, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Catherine OSTENGO-MULLER, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
M. Roland BANTON, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Lydie PATOUKIAN-DEKKERS, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris :


- à compter du 4 juin 2018, Mme Patricia PIOLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun ;
- à compter du 1er septembre 2018, Mme Florence SCHARRE-AURIAT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux ;
- à compter du 1er septembre 2018, Mme Domitille RENARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
- à compter du 1er septembre 2018, Mme Pascale GAULARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
- à compter du 1er septembre 2018, Mme Morgane JUMEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.


Mme Alice BONATTI, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Marion GARDIN, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Laurence HAIAT, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Mme Clotilde LAMBERT, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris :


- à compter du 14 mai 2018, Mme Sandrine GALLEE-VILLETTE, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;
- à compter du 1er septembre 2018, Mme Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
- à compter du 1er septembre 2018, Mme Ségolène BALSAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ;
- à compter du 1er septembre 2018, Mme Manon POULIOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, à compter du 4 juin 2018 : Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen, à compter du 1er juin 2018 : M. Jean-Luc PAULET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Conseiller, à compter du 1er juin 2018 : M. Jean-Yves PINOY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux, à compter du 12 juin 2018 : Mme Anne MAUBOUSSIN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg


Vice-présidente, à compter du 4 juin 2018 :
Mme Angèle DAVOINE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.