Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0100 du 29 avril 2018
texte n° 9




Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1811856A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/SSAP1811856A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant l'impact du mouvement social sur l'organisation des soins sur l'île de Mayotte ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale et d'apporter un appui à la stabilisation des structures de soins à Mamoudzou et en périphérie,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 30 réservistes, à compter du 27 avril 2018 pour une durée de 2 mois, afin de renforcer les structures de soins à Mayotte.
En fonction de l'évolution des besoins, le nombre de réservistes engagés pourra être ajusté dans la limite de 10 réservistes supplémentaires et la durée de la mission pourra être étendue jusqu'au 1er septembre 2018.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon