Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MERRIAUX (Jean-Marc)

JORF n°0099 du 28 avril 2018
texte n° 110



Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MERRIAUX (Jean-Marc)

NOR: MENB1811104D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mathieu JEANDRON, directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à compter du 7 mai 2018.

Article 2


M. Jean-Marc MERRIAUX, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est nommé directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à compter de la même date.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal