Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 28 avril 2018
texte n° 92



Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811245A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2018, M. DEURIEU (Fabien, Adrien, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), office créé.