Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 28 avril 2018
texte n° 88



Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811241A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2018, Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, est nommée notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde), office créé.