Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement - Mme COMPAGNON (Claire)

JORF n°0099 du 28 avril 2018
texte n° 63



Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement - Mme COMPAGNON (Claire)

NOR: PRMX1811886D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Claire COMPAGNON, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.

Article 2


Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel