Arrêté du 23 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises »

JORF n°0099 du 28 avril 2018
texte n° 55




Arrêté du 23 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises »

NOR: AGRT1808972A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/AGRT1808972A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 08/17 « Cerises », en date du 9 mars 2018 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 octobre 2017,
Arrêtent :

Article 1


Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises ».
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f9e6802d-dba4-416e-82b1-3aefd9277ff1

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert