Documents et publications

JORF n°0098 du 27 avril 2018
texte n° 88



Documents et publications

NOR: INPX1801089X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Distribution de documents en date du vendredi 27 avril 2018
Proposition de résolution


N° 883. - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.


Avis


N° 881. - Avis de Mme Sandra Marsaud au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846).


Texte adopté en commission


N° 902 (annexe). - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : texte de la commission des affaires économiques.