Arrêté du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

JORF n°0098 du 27 avril 2018
texte n° 18




Arrêté du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

NOR: SSAP1811638A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/SSAP1811638A/jo/texte


Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Philippe CERTIN, agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé ;
M. Patrick BRASSEUR, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Alain FONTAINE, praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. Charles SAOUT, ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer ;
Mme Laurence CATE, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. François BRUNEAUX, pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Patrick AMBROISE, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Magali GUEGAN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Olivier BRAHIC, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Frédéric SÉVAL, administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources ;
M. Christophe BESSE, administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. François LABAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
Mme Anne-Marie HORELLOU, administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation.

Article 2


I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets, à :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, à :
Mme Marie PLAUT, secrétaire administrative ;
Mme Karima MAHIDA, agent contractuel de catégorie C.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé, à :
Mme Véronique SUISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
M. Grégoire RULLIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
M. François-Xavier HABAY, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative ;
Mme Evelyne VAILLANT, adjointe administrative.
IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique et dans la limite de 20.000 € TTC à :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

Article 3


Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 4


L'arrêté du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2018.


J. Salomon