Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0098 du 27 avril 2018
texte n° 10




Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR: EAEA1807345A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/EAEA1807345A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ; »


Pour l'année scolaire 2018, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er avril 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Rythme Sud


    Pays de résidence (rythme sud)

    Enfants de moins de 10 ans

    Enfants de 10 à 15 ans

    Enfants de plus de 15 ans

    ARGENTINE

    a) Montant annuel

    6905

    7217

    7884

    b) Droits de première inscription

    1112

    1112

    1112

    BOLIVIE

    a) Montant annuel

    5087

    5198

    5310

    b) Droits de première inscription

    1310

    1344

    1377

    BRESIL (Rio)

    a) Montant annuel

    10162

    10442

    10515

    b) Droits de première inscription

    787

    689

    816

    BRESIL (Sao Paulo)

    a) Montant annuel

    9980

    10871

    10871

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    CHILI

    a) Montant annuel

    6980

    6980

    6980

    b) Droits de première inscription

    3361

    3361

    3361

    COSTA RICA

    a) Montant annuel

    4339

    4339

    4339

    b) Droits de première inscription

    345

    345

    345

    PEROU

    a) Montant annuel

    6186

    6186

    6186

    b) Droits de première inscription

    715

    639

    401

    URUGUAY

    a) Montant annuel

    8188

    9030

    9420

    b) Droits de première inscription

    245

    427

    427

    VANUATU

    a) Montant annuel

    4532

    5136

    5672

    b) Droits de première inscription

    681

    681

    681


Fait le 19 avril 2018.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant