Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0097 du 26 avril 2018
texte n° 82



Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1811087A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2018, M. DACQMINE (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Vienne (Isère), office créé.