Arrêté du 18 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0097 du 26 avril 2018
texte n° 69



Arrêté du 18 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1810980A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ADRIEN (Matthieu, Alain, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
Les retraits de M. VIEILLE (Stéphane, Robert, Nicolas), de M. TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick) et de M. SAINT-PAUL (Luc, Jésudass), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. GAUD (Paul, Francisque, Marie) et des retraits de M. VIEILLE (Stéphane, Robert, Nicolas), de M. TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick) et de M. SAINT-PAUL (Luc, Jésudass), la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "GROUPE MONASSIER - NOTAIRES - BOURG-EN-BRESSE", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. VIEILLE (Stéphane, Robert, Nicolas), M. TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick), M. SAINT-PAUL (Luc, Jésudass) et M. ADRIEN (Matthieu, Alain, Philippe) sont nommés notaires associés.