Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme

JORF n°0097 du 26 avril 2018
texte n° 45




Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme

NOR: TRAA1803609A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/TRAA1803609A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article R. 112-5,
Arrêtent :


La liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme est la suivante :
Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
Bordeaux-Mérignac (Gironde).
Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique).
Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis).
Paris-Orly (Val-de-Marne).
Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne).

Article 2


L'arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1du code de l'urbanisme est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2018.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot