Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0097 du 26 avril 2018
texte n° 17




Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1809936A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/SSAS1809936A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    6 inscriptions


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 355 4 9

    BOSENTAN OHRE PHARMA 125 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (Aluminium/PVC) (B/56) (laboratoires OHRE PHARMA)

    34009 301 355 1 8

    BOSENTAN OHRE PHARMA 62,5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (Aluminium/PVC) (B/56) (laboratoires OHRE PHARMA)

    34009 550 409 5 8

    LINEZOLIDE B. BRAUN 2mg/mL, solution pour perfusion, flacon (PEBD) de 300 mL (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 301 309 6 4

    MIGLUSTAT GEN.ORPH 100 mg, gélule, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC) (B/84) (laboratoires GEN.ORPH)

    34009 301 283 3 6

    SILDENAFIL OHRE PHARMA 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVdC-Aluminium) (B/90) (laboratoires OHRE PHARMA)

    34009 550 437 0 6

    TIGECYCLINE MYLAN 50 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg de poudre (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)


    2 modifications


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


    Ancien libellé

    Nouveau libellé

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 301 255 1 9

    ACIDE TRANEXAMIQUE AGUETTANT 0,5 g/5 mL, solution injectable, ampoules (verre) de 5 ml (B/5) (Laboratoires AGUETTANT)

    34009 301 255 1 9

    ACIDE TRANEXAMIQUE AGUETTANT 0,5 g/5 mL, solution injectable, ampoules (verre) de 5 ml (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

    34009 218 563 0 9

    CINRYZE 500 Unités, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), boîte de 2 flacons + 2 flacons (Laboratoires VIROPHARMA SAS)

    34009 218 563 0 9

    CINRYZE 500 Unités, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), boîte de 2 flacons + 2 flacons (Laboratoires SHIRE FRANCE)


    2 extensions indication


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
    - En monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d'un carcinome urothélial localement avancé ou métastatique ayant reçu une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 243 1 6

    KEYTRUDA 25 mg/mL (pembrolizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 550 065 5 8

    KEYTRUDA 50 mg (pembrolizumab) poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 15 ml (laboratoires MSD FRANCE)


Fait le 24 avril 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon