Arrêté du 17 avril 2018 portant extension de l'agrément de la société anonyme coopérative SNL-Prologues

JORF n°0097 du 26 avril 2018
texte n° 14




Arrêté du 17 avril 2018 portant extension de l'agrément de la société anonyme coopérative SNL-Prologues

NOR: TERL1809126A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/TERL1809126A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément de l'activité de maîtrise d'ouvrage de la société anonyme coopérative SNL-Prologue ;
Vu la délibération du conseil d'administration du 5 juillet 2017 sollicitant l'extension de l'agrément maîtrise d'ouvrage d'insertion visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la région Normandie ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région de Normandie en date du 6 décembre 2017,
Arrête :

Article 1


L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société anonyme coopérative SNL-Prologues, dont le siège social est situé 18, cours Debille à Paris (75011), est étendu au territoire de la région Normandie.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2018.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

S. Mourlon