Composition de l'assemblée

JORF n°0096 du 25 avril 2018
texte n° 77



Composition de l'assemblée

NOR: INPX1801072X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Démission et remplacement d'un député


Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Bruno Nestor Azerot, député de la 2e circonscription de la Martinique, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 23 avril 2018.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du 23 avril 2018 faite en application des articles LO 141-1, LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Bruno Nestor Azerot est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Manuéla Mondésir-Kéclard, élue en même temps que lui à cet effet.