Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 45



Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1810776A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2018 :
Les retraits de Mme BÉZIADE (Cécile, Valérie), de M. BOURGHELLE (Francis, Roger, Edouard, Fernand) et de M. SALAÜN (Franck, Loïc), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Cécile BEZIADE, Francis BOURGHELLE, Franck SALAÜN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BÉZIADE (Cécile, Valérie), de M. BOURGHELLE (Francis, Roger, Edouard, Fernand) et de M. SALAÜN (Franck, Loïc), la société civile professionnelle « Cécile BEZIADE, Francis BOURGHELLE, Franck SALAÜN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BBS ACT'ATLANTIQUE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Cécile BEZIADE, Francis BOURGHELLE, Franck SALAÜN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », dissoute.
Mme BÉZIADE (Cécile, Valérie), M. BOURGHELLE (Francis, Roger, Edouard, Fernand) et M. SALAÜN (Franck, Loïc) sont nommés huissiers de justice associés.