Arrêté du 2 avril 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde)

JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 19




Arrêté du 2 avril 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde)

NOR: CPAE1810476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/2/CPAE1810476A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 avril 2018, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde), cadastrée section AK n° 193 d'une surface de 14 578 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus suivants : 123 441 et 132 345.