Arrêté du 17 avril 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

JORF n°0094 du 22 avril 2018
texte n° 53




Arrêté du 17 avril 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR: MICC1810809A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/MICC1810809A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 avril 2018, la propriété des œuvres de la donation Jean Dewasne, déposées par l'Etat, est transférée à Amiens Métropole pour affectation aux collections du musée de Picardie d'Amiens.
La liste des biens transférés à Amiens Métropole est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.