Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

JORF n°0094 du 22 avril 2018
texte n° 1




Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

NOR: TREK1809800A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/TREK1809800A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 avril 2018, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 71.
Ces places sont réparties dans la branche « routes et bases aériennes » de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 13.
Direction interdépartementale des routes Atlantique : 2.
Direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France : 11.
Direction interdépartementale des routes Massif-Central : 9.
Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 4.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 8.
Direction interdépartementale des routes Ouest : 17.
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 4.
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon : 3.
En outre, 12 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de chef d'équipe d'exploitation, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de chef d'équipe d'exploitation ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.


Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des services organisant le recrutement.