Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0092 du 20 avril 2018
texte n° 46



Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1810423A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2018, Mme LEMARCHAND (Isabelle, Odile, Marie), épouse LESPINASSE-IDE-LAFARGUE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JULIEN (Franck, Antoine, Eric) à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).