Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0092 du 20 avril 2018
texte n° 42



Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1810418A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2018, Mme BRUYANT (Cécile, Gisèle, Rose) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CHARLES COUVREUR, Notaire à la résidence d'Amiens (Somme).